L'arrêté Anti Chicha du 3 juillet 2018 est annulé: La Commune de Clamart est condamnée

Rappelez vous, nous publiions en décembre..2018 l'article suivant: http://ldh-meudon-sevres-clamart.over-blog.com/2018/12/clamart-selon-le-maire-la-chicha-est-un-fleau-incendiaire-autant-que-tabagique.html

La légende de la chicha hypertoxique et incendiaire a vécu!

Le tribunal administratif qui juge (enfin!) sur le fond donne raison à la Ligue et aux Clamartois raisonnables!

Voici quelques extraits du jugement rendu (nous avons mis en gras certains passages):

"... il incombe au maire, en application de ces dispositions, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, de prendre de manière proportionnée et adaptée les mesures strictement nécessaires au maintien de l'ordre public, et notamment de la tranquillité et de la sécurité publiques. Il doit fonder les restrictions qu’il édicte sur des faits constitutifs de troubles à l’ordre public. "

"...il ressort des pièces du dossier, notamment des différents courriers, mails ou registres d'accueil du commissariat de police que les riverains de la ville de Clamart subissent des nuisances sonores en raison du regroupement fréquent de personnes s’adonnant à la consommation de boissons alcoolisées, de stupéfiants et de nourriture. Si le maire était tenu de faire usage de ses pouvoirs de police pour remédier à cette situation, il n'apparaît pas que l'utilisation de la chicha ou narguilé, participe, pour une part, à cet état de fait. Il convient de relever que sur la période de juin 2017 à juin 2018, l'usage de la chicha par les attroupements de jeunes n'est mentionné qu'à deux reprises. En outre, la commune de Clamart ne démontre ni l’existence de circonstances locales justifiant cette interdiction ni que l'objectif recherché ne pouvait être atteint par une mesure moins contraignante. "

"La commune de Clamart est condamnée à verser à la Ligue française des droits de
l'homme et du citoyen la somme de 1 500 euros"

Voilà une somme que le Maire n'aura pas gaspillée, car elle contribue à la défense de nos droits.

Cela aurait coûté moins cher au contribuable que le Maire ne s'engage pas dans des arrêtés gesticulatoires!

Le Maire a raison sur un point: fumer nuit à la santé, mais protéger la santé n'autorise pas n'importe quoi.

Pour citer la devise du Canard Enchaîné "la Liberté ne s'use que si on ne s'en sert pas!"