UN JOLI DOUBLE: LES ARRETES ANTI REGROUPEMENT DES MAIRES DE MEUDON ET DE SEVRES ANNULES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
La LDH l'avait dit, la LDH l'a fait: La preuve: leurs arrêtés ont été atomisés par le TA à la suite de la plainte de la LDH Ils avaient été limités en référé, mais le jugement au fond les a annihilés! Plutôt que de sortir des arrêtés à la légalité douteuse...