La France deviendrait-t-elle comme la Russie ? Les 2/3 de la population de la France sous contrôle arbitraire !

Publié le par Section LDH de Meudon Sèvres Clamart


Et de nouveaux le projet de loi dit « sécurité intérieure » cherche à nous raboter les libertés d'aller et venir, d'être un quidam ! Et ceci sans démonstration de l'utilité de la mesure
Comme l'indique avec inquiétude le site de la Cimade


http://www.lacimade.org/etat-durgence-permanent-controles-facies-partout/

le projet de loi portée par Monsieur Collomb voudrait aussi instituer un état d'urgence permanent et des contrôles en rien liés aux comportements partout.

Il s'agirait de rendre des contrôles d'identité possibles pour une durée de 12 heures dans des périmètres de 20km à 118 "points de passages aux frontières" en France... en plus de ce qui est déjà en vigueur (l'eussiez-vous cru), une bande de 20 km à l'intérieur des frontières périphériques plus 373 ports, aéroports, gares routières et ferroviaires.

 

Et quand on dit frontières ,  c'est quasiment tout endroit où il y a une douane, Bordeaux Nantes, Rennes, Toulouse, Lyon, Beauvais,  mais aussi pourquoi pas Poitiers Orléans tous les endroits où il y a frontière dite intérieure.Tous ces points deviendraient des pôles dans lesquels l'arbitraire administratif s'appliqueraient pour contrôler vos allées et venues. Et comme il n'y aura pas de contrôle ni a priori ni a posteriori par le judiciaire pourra s'instituer un contrôle faciès permanent. Si vous regardez bien, cela livre la Région parisienne tout entière à cet arbitraire!
Une fois de plus un Ministère de l'Intérieur débridé tente d'introduire des dispositions liberticides, sans contre-pouvoir, sans étude d'impact, sans dispositif d'observation ni de limitation dans le temps, sans aucune justification claire de l'intérêt ou de la proportionnalité de la mesure. Il est temps que nos représentants et nous-mêmes nous éveillions contre ce dérapage sécuritaire insensé.

Rappelons-nous une bonne fois qu'en France, il n'y a aucune obligation à avoir des papiers d'identité. C'est d'ailleurs pour cela que s'exercent des contrôles d'identité, identité qui peut être prouvée par tout moyen, serait-ce  une enveloppe affranchie à son nom et adresse, et bien sûr par témoin. Ainsi, dans la plupart des cas, l'interjection « vos papiers » est un raccourci qui n'est pas ancré dans une obligation de possession de papiers*.


Cet aspect délétère du projet de loi transforme la France en cette vieille Russie où il fallait un passeport intérieur pour circuler « librement » compte tenu de la densité des contrôles possibles comme l'illustre la carte que vous trouverez sur le site de la Cimade (voir lien ci-dessus) .


Collomb, Poutine, les tsars même combat ?


Une fois de plus nous devons entonner le refrain:


Demandez à votre député de rejeter ces mesures attentatoires aux libertés

pour la 8eme circonscription:  jacques.maire@assemblee-nationale.fr

pour la 9eme circonscription:  gabriel.attal@assemblee-nationale.fr

pour la 10eme circonscription:  jean-louis.bourlanges@assemblee-nationale.fr

 

*Petite note pour les audacieux : attention, un quidam doit obtempérer au contrôle de son identité, dont la légalité et la validité était jusqu'à présent (en espérant que ce malheureux projet soit rejeté) contrôlées a posteriori par le juge -on a vu ainsi un contrôle d'identité effectuée en plein commissariat annulé par la justice et la procédure qui s'était ensuivie contre un malheureux sans papiers annulée  :-D . Le côté pratique de papiers d'identité, mais pas nécessairement officiels ne fait pas de doute

 

A suivre: quand la CEDH protège notre droit à la vie privée

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